{"id":10304,"date":"2024-09-19T17:41:12","date_gmt":"2024-09-19T15:41:12","guid":{"rendered":"https:\/\/adrprojects.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-05-30T13:16:49","modified_gmt":"2025-05-30T11:16:49","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adrprojects.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

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    \n
  1. Titularit\u00e9 du site<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs que la titularit\u00e9 de ce site appartient \u00e0 :<\/p>\n

    Responsable du traitement : TOFI PROJECTS, S.L.P.<\/p>\n

    CIF : B67986869<\/p>\n

    Si\u00e8ge social : Carretera de Girona n\u00ba18, 17220, Sant Feliu de Gu\u00edxols, G\u00e9rone (Espagne)<\/p>\n

    T\u00e9l\u00e9phone : 872983524<\/p>\n

    Registre de commerce de G\u00e9rone : tome 3359, folio 201, page GI-69584<\/p>\n

    Courrier \u00e9lectronique du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : hola@adrprojects.cat<\/a><\/p>\n

     <\/p>\n

    L’acc\u00e8s et l’utilisation du site conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d’utilisateur du site (ci-apr\u00e8s, l’\u00ab Utilisateur \u00bb) et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans ces mentions l\u00e9gales ainsi que leurs modifications \u00e9ventuelles.<\/p>\n

    TOFI PROJECTS, S.L.P (ci-apr\u00e8s \u00ab ADR Projects \u00bb ou \u00ab l\u2019Entreprise \u00bb) se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, \u00e0 des modifications et des mises \u00e0 jour des informations contenues sur le site, ainsi que de sa configuration, de sa pr\u00e9sentation et des conditions d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

    Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur doit toujours lire les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales \u00e0 chaque fois qu’il acc\u00e8de au site, car elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es. En tout \u00e9tat de cause, le simple fait d’utiliser et de naviguer sur le site implique l’acceptation sans r\u00e9serve de toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’acc\u00e8s et d’utilisation en vigueur.<\/p>\n

      \n
    1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Tous les contenus pr\u00e9sents sur le site, notamment, et sans s’y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les vid\u00e9os, les images, les ic\u00f4nes, les technologies, les logiciels, les liens et d\u2019autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources, sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Entreprise, qui d\u00e9tient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les droits d’utilisation et d’exploitation. \u00c0 ce titre, ils constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, tant au niveau national qu’international, en vigueur \u00e0 tout moment. Aucun des droits d\u2019exploitations reconnues par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne saurait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur.<\/p>\n

      En cons\u00e9quence, et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi qu\u2019aux dispositions en vigueur, il est strictement interdit d\u2019exploiter, totalement ou partiellement, tout contenu apparaissant sur le site. Cela inclut la copie, la reproduction, l\u2019adaptation, la modification ou la transformation des contenus du site, ainsi que leur distribution et communication publique, y compris sous forme de mise \u00e0 disposition, en tout ou en partie, \u00e0 des fins commerciales, quel que soit le support et le moyen technique utilis\u00e9, sans l’autorisation expresse et \u00e9crite de l’Entreprise.<\/p>\n

      Les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs pr\u00e9sents sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Entreprise. L’acc\u00e8s au site ne conf\u00e8re \u00e0 l’Utilisateur aucun droit sur ces marques, ces noms commerciaux et\/ou ces signes distinctifs.<\/p>\n

      Par cons\u00e9quent, le simple acc\u00e8s au site implique l’engagement de l’Utilisateur \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 l\u2019Entreprise.<\/p>\n

        \n
      1. Hyperliens et\/ou liens<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Le site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Internet g\u00e9r\u00e9s par des tiers, afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur \u00e0 des informations disponibles sur Internet.<\/p>\n

        L\u2019Entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019existence de liens entre des tiers et d\u2019autres sites externes. Les liens qui pourraient \u00eatre fournis sur le site ont un but purement informatif pour l\u2019Utilisateur et ne placent en aucun cas l\u2019Entreprise en position de garant ou de partie prenante dans l\u2019offre des services et\/ou informations fournis par des tiers via ces liens. En cons\u00e9quence, l\u2019Entreprise n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultants de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, de la qualit\u00e9, de l\u2019obsolescence, de l\u2019indisponibilit\u00e9, des erreurs ou de l\u2019inutilit\u00e9 des contenus et\/ou services des sites li\u00e9s, ni pour tout autre dommage \u00e9ventuel.<\/p>\n

        Ainsi, l\u2019Entreprise se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 quant aux services et\/ou informations fournis sur d’autres pages accessibles via ce site. L’Utilisateur est inform\u00e9 que, s’il estime qu\u2019un site li\u00e9 contient des contenus illicites ou inappropri\u00e9s, il pourra le signaler \u00e0 l\u2019Entreprise par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

        Enfin, il est strictement interdit d’introduire des hyperliens \u00e0 des fins publicitaires, commerciales ou d\u2019association sur des sites externes permettant d\u2019acc\u00e9der au site de l\u2019Entreprise sans autorisation expresse et pr\u00e9alable. Dans le cas o\u00f9 une telle autorisation serait accord\u00e9e par l\u2019Entreprise, les conditions sp\u00e9cifiques d\u2019insertion des liens vers le site de l\u2019Entreprise seront \u00e9tablies.<\/p>\n

          \n
        1. Conditions d’utilisation du site<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          4.1 G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n

          L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site sont libres et volontaires, et qu\u2019ils sont effectu\u00e9s sous sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n

          Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site de mani\u00e8re correcte et l\u00e9gale, en conformit\u00e9 avec la loi, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, la bonne foi et l\u2019ordre public. Il s\u2019abstiendra d\u2019utiliser le site d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait emp\u00eacher, endommager ou d\u00e9t\u00e9riorer son fonctionnement normal, ainsi que les biens, les droits et les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Entreprise, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout tiers. L\u2019Utilisateur \u00e9vitera \u00e9galement toute action susceptible de surcharger, endommager ou rendre inutilisables les r\u00e9seaux, les serveurs et les autres \u00e9quipements informatiques (mat\u00e9riel) ou les applications logicielles de l\u2019Entreprise ou de tiers. Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur sera responsable envers l\u2019Entreprise ou tout tiers des dommages et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter du non-respect de ces obligations.<\/p>\n

          Lors de l’utilisation du site par l\u2019Utilisateur, les actions suivantes sont strictement interdites, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif (et pouvant \u00eatre modifi\u00e9es) :<\/p>\n

          – l’utilisation de virus informatiques ou de tout fichier ou programme con\u00e7u pour interrompre, endommager ou limiter le bon fonctionnement du site, des services ou d r\u00e9seaux de l\u2019Entreprise, de tout logiciel, du mat\u00e9riel ou de l\u2019\u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications, ou encore pour endommager ou obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es ou autres informations de l\u2019Entreprise ou de tiers.<\/p>\n

          – l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9s, l\u2019interf\u00e9rence ou l\u2019interruption du service, des serveurs ou des r\u00e9seaux connect\u00e9s aux services, ou encore le non-respect des exigences ou r\u00e9glementations des r\u00e9seaux connect\u00e9s aux services.<\/p>\n

          – l\u2019utilisation d\u2019identit\u00e9s fausses et l\u2019usurpation de l\u2019identit\u00e9 d\u2019autrui sur le site ou l\u2019un de ses services, ainsi que l\u2019utilisation de mots de passe ou d\u2019identifiants d\u2019acc\u00e8s de tiers.<\/p>\n

          – la falsification ou l\u2019alt\u00e9ration de toute information appartenant \u00e0 l\u2019Entreprise.<\/p>\n

          – l\u2019\u2019introduction, le stockage ou la diffusion sur le site de toute information contraire \u00e0 la loi, aux normes, aux bonnes pratiques et \u00e0 l\u2019ordre public, ainsi que de tout mat\u00e9riel diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, x\u00e9nophobe ou incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur la race, le sexe, l\u2019id\u00e9ologie ou la religion, ou qui, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, porte atteinte \u00e0 la morale, \u00e0 l\u2019ordre public, aux droits fondamentaux, aux libert\u00e9s publiques, \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019image de tiers, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 toute r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

          – l\u2019\u2019Utilisateur ne pourra pas utiliser le site pour r\u00e9aliser des actes favorisant, incitant ou promouvant des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou criminelles.<\/p>\n

          – la r\u00e9alisation d\u2019activit\u00e9s publicitaires ou d\u2019exploitation commerciale \u00e0 travers le site, ainsi que l\u2019utilisation des contenus et informations du site pour envoyer de la publicit\u00e9, des messages \u00e0 des fins commerciales ou encore collecter ou stocker des donn\u00e9es personnelles de tiers.<\/p>\n

          – la collaboration avec un tiers dans la r\u00e9alisation de l’une des conduites d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

           <\/p>\n

          4.2 Concernant les contenus et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

          Outre les dispositions mentionn\u00e9es dans la section correspondante, les r\u00e8gles suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es :<\/p>\n

          – il est interdit de reproduire, sous n\u2019importe quelle forme, y compris par un hyperlien, le site de l\u2019Entreprise ou l\u2019un de ses contenus sans l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite de l\u2019Entreprise.<\/p>\n

          – il est interdit d\u2019alt\u00e9rer, reprogrammer, modifier, adapter ou traduire le code source du site.<\/p>\n

          – toute reproduction partielle ou totale du code source du site sur un support sera consid\u00e9r\u00e9e comme une copie non autoris\u00e9e.<\/p>\n

          – il est \u00e9galement interdit de reproduire ou de copier, m\u00eame pour un usage priv\u00e9, tout contenu pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un logiciel ou une base de donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que de le communiquer publiquement ou de le mettre \u00e0 disposition de tiers lorsque ces actes impliquent n\u00e9cessairement une reproduction par l\u2019Utilisateur ou un tiers.<\/p>\n

          – il est interdit d\u2019introduire, de stocker ou de diffuser sur le site tout contenu portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou aux secrets commerciaux de tiers, ainsi que tout contenu dont l\u2019Utilisateur ne d\u00e9tient pas l\u00e9galement le droit de mise \u00e0 disposition de tiers.<\/p>\n

          – il est interdit de collaborer avec un tiers pour accomplir l\u2019une des actions d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            L\u2019Entreprise ne sera en aucun cas responsable des circonstances \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, ni des dommages pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n

            L\u2019Entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard, suppression, transmission erron\u00e9e ou \u00e9chec dans l\u2019enregistrement des communications de l\u2019Utilisateur ou des configurations personnelles.<\/p>\n

            L\u2019Entreprise n\u2019est pas non plus responsable des d\u00e9cisions prises sur la base des informations fournies sur le site, ni des dommages et pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur ou \u00e0 des tiers r\u00e9sultant d\u2019actions fond\u00e9es uniquement sur les informations obtenues sur le site.<\/p>\n

            L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de refuser de donner le service \u00e0 toute personne pour quelque raison que ce soit et\/ou d\u2019interrompre le service en totalit\u00e9 ou partiellement, \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

            L\u2019utilisation du site est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, et l\u2019Utilisateur est le seul responsable du contenu de ses communications via le site.<\/p>\n

            L\u2019acc\u00e8s au site n\u2019implique aucune obligation pour l\u2019Entreprise de contr\u00f4ler l\u2019absence de virus, de vers informatiques ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible. Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur de disposer des outils appropri\u00e9s pour d\u00e9tecter et \u00e9liminer les logiciels malveillants.<\/p>\n

            L\u2019Entreprise n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du site.<\/p>\n

            L\u2019Entreprise ne garantit en aucun cas et ne sera pas tenue responsable des dommages et pr\u00e9judices, de toute nature, pouvant r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du site ou de son contenu.<\/p>\n

            L\u2019Entreprise ne pourra \u00eatre tenue responsable notamment des points suivants :<\/p>\n

              \n
            • les \u00e9ventuelles failles de s\u00e9curit\u00e9s r\u00e9sultantes de l\u2019utilisation d\u2019ordinateurs infect\u00e9s par des virus informatiques<\/li>\n
            • l\u2019utilisation par des tiers d\u2019\u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 l\u2019Entreprise pouvant induire une confusion sur leur identit\u00e9<\/li>\n
            • les violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle par des tiers<\/li>\n
            • les manquements des tiers susceptibles d\u2019affecter les utilisateurs du site de l\u2019Entreprise<\/li>\n
            • l\u2019indisponibilit\u00e9 du site ou de certains de ses services pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019Entreprise<\/li>\n
            • les cons\u00e9quences r\u00e9sultantes d\u2019un dysfonctionnement du navigateur ou de l\u2019utilisation de versions obsol\u00e8tes de celui-ci<\/li>\n
            • la pr\u00e9sence de virus, de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus<\/li>\n
            • l\u2019utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire aux termes des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public du site ou de son contenu par les Utilisateurs<\/li>\n
            • les dommages ou pr\u00e9judices de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur en raison de pannes ou de d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, de d\u00e9faillances informatiques ou d\u2019autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques entra\u00eenant la suspension, l\u2019annulation ou l\u2019interruption du service du site, pendant ou avant sa prestation<\/li>\n
            • en ce qui concerne les contenus et les services accessibles via des liens sur le site, l\u2019Entreprise se r\u00e9f\u00e8re aux dispositions du point 3 des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales concernant les hyperliens et\/ou liens.<\/li>\n<\/ul>\n

              <\/p>\n

                \n
              1. Suggestions, r\u00e9clamations et signalement d’activit\u00e9s illicites ou inappropri\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Pour toute suggestion, question, plainte ou r\u00e9clamation, l\u2019Utilisateur peut contacter l\u2019Entreprise via les canaux de communication suivants :<\/p>\n

                Responsable du traitement des donn\u00e9es : TOFI PROJECTS, S.L.P.
                Si\u00e8ge social : Carretera Girona n\u00ba18, 17220, Sant Feliu de Gu\u00edxols, G\u00e9rone (Espagne)
                T\u00e9l\u00e9phone : +34 872 983 524
                Adresse e-mail : hola@adrprojects.cat<\/p>\n

                Ces canaux de communication seront \u00e9galement valables par tout Utilisateur ayant connaissance des sites li\u00e9s qui renvoient vers des sites dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, diffamatoires, violents ou contraires \u00e0 la morale, afin d\u2019en informer l\u2019Entreprise.<\/p>\n

                Toutefois, la r\u00e9ception d’une communication par l’Entreprise ne constituera pas, selon les dispositions de la Loi 34\/2002, une prise de connaissance effective des activit\u00e9s et\/ou contenus signal\u00e9s par l’Utilisateur.<\/p>\n

                  \n
                1. L\u00e9gislation et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies dans tous ses aspects par la l\u00e9gislation nationale en vigueur au moment du litige, et s’applique \u00e0 toute controverse relative au contenu de cet avis ou aux relations entre les parties.<\/p>\n

                  En cas de conflit ou de d\u00e9saccord sur l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales, les tribunaux, instances ou juridictions comp\u00e9tentes seront d\u00e9termin\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de comp\u00e9tence juridictionnelle. Toutefois, si l\u2019Utilisateur r\u00e9side en dehors de l\u2019Espagne, les parties conviennent express\u00e9ment de se soumettre aux tribunaux de G\u00e9rone, renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Mentions l\u00e9gales Titularit\u00e9 du site Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs que la titularit\u00e9 de ce site appartient \u00e0 : Responsable du traitement : TOFI PROJECTS, S.L.P. 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