Mentions légales

Titularité du site

Conformément à la législation en vigueur, il est porté à la connaissance des utilisateurs que la titularité de ce site appartient à :

Responsable du traitement : TOFI PROJECTS, S.L.P.

CIF : B67986869

Siège social : Carretera de Girona nº18, 17220, Sant Feliu de Guíxols, Gérone (Espagne)

Téléphone : 872983524

Registre de commerce de Gérone : tome 3359, folio 201, page GI-69584

Courrier électronique du Délégué à la protection des données : hola@adrprojects.cat

L’accès et l’utilisation du site confèrent la qualité d’utilisateur du site (ci-après, l’« Utilisateur ») et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans ces mentions légales ainsi que leurs modifications éventuelles.

TOFI PROJECTS, S.L.P (ci-après « ADR Projects » ou « l’Entreprise ») se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le site, ainsi que de sa configuration, de sa présentation et des conditions d’accès.

Par conséquent, l’Utilisateur doit toujours lire les présentes mentions légales à chaque fois qu’il accède au site, car elles peuvent être modifiées. En tout état de cause, le simple fait d’utiliser et de naviguer sur le site implique l’acceptation sans réserve de toutes les conditions générales d’accès et d’utilisation en vigueur.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus présents sur le site, notamment, et sans s’y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les vidéos, les images, les icônes, les technologies, les logiciels, les liens et d’autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources, sont la propriété de l’Entreprise, qui détient, le cas échéant, les droits d’utilisation et d’exploitation. À ce titre, ils constituent des œuvres protégées par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, tant au niveau national qu’international, en vigueur à tout moment. Aucun des droits d’exploitations reconnues par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne saurait être transféré à l’Utilisateur.

En conséquence, et conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle ainsi qu’aux dispositions en vigueur, il est strictement interdit d’exploiter, totalement ou partiellement, tout contenu apparaissant sur le site. Cela inclut la copie, la reproduction, l’adaptation, la modification ou la transformation des contenus du site, ainsi que leur distribution et communication publique, y compris sous forme de mise à disposition, en tout ou en partie, à des fins commerciales, quel que soit le support et le moyen technique utilisé, sans l’autorisation expresse et écrite de l’Entreprise.

Les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs présents sur le site sont la propriété exclusive de l’Entreprise. L’accès au site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ces marques, ces noms commerciaux et/ou ces signes distinctifs.

Par conséquent, le simple accès au site implique l’engagement de l’Utilisateur à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à l’Entreprise.

Hyperliens et/ou liens

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur à des informations disponibles sur Internet.

L’Entreprise décline toute responsabilité quant à l’existence de liens entre des tiers et d’autres sites externes. Les liens qui pourraient être fournis sur le site ont un but purement informatif pour l’Utilisateur et ne placent en aucun cas l’Entreprise en position de garant ou de partie prenante dans l’offre des services et/ou informations fournis par des tiers via ces liens. En conséquence, l’Entreprise n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultants de l’illégalité, de la qualité, de l’obsolescence, de l’indisponibilité, des erreurs ou de l’inutilité des contenus et/ou services des sites liés, ni pour tout autre dommage éventuel.

Ainsi, l’Entreprise se dégage de toute responsabilité quant aux services et/ou informations fournis sur d’autres pages accessibles via ce site. L’Utilisateur est informé que, s’il estime qu’un site lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il pourra le signaler à l’Entreprise par courrier électronique.

Enfin, il est strictement interdit d’introduire des hyperliens à des fins publicitaires, commerciales ou d’association sur des sites externes permettant d’accéder au site de l’Entreprise sans autorisation expresse et préalable. Dans le cas où une telle autorisation serait accordée par l’Entreprise, les conditions spécifiques d’insertion des liens vers le site de l’Entreprise seront établies.

Conditions d’utilisation du site

4.1 Général

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès et l’utilisation du site sont libres et volontaires, et qu’ils sont effectués sous sa seule responsabilité.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière correcte et légale, en conformité avec la loi, les présentes mentions légales, la bonne foi et l’ordre public. Il s’abstiendra d’utiliser le site d’une manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, ainsi que les biens, les droits et les intérêts de l’Entreprise, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers. L’Utilisateur évitera également toute action susceptible de surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, les serveurs et les autres équipements informatiques (matériel) ou les applications logicielles de l’Entreprise ou de tiers. Par conséquent, l’Utilisateur sera responsable envers l’Entreprise ou tout tiers des dommages et préjudices pouvant résulter du non-respect de ces obligations.

Lors de l’utilisation du site par l’Utilisateur, les actions suivantes sont strictement interdites, à titre énonciatif mais non limitatif (et pouvant être modifiées) :

– l’utilisation de virus informatiques ou de tout fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager ou limiter le bon fonctionnement du site, des services ou d réseaux de l’Entreprise, de tout logiciel, du matériel ou de l’équipement de télécommunications, ou encore pour endommager ou obtenir un accès non autorisé aux données ou autres informations de l’Entreprise ou de tiers.

– l’usurpation d’identités, l’interférence ou l’interruption du service, des serveurs ou des réseaux connectés aux services, ou encore le non-respect des exigences ou réglementations des réseaux connectés aux services.

– l’utilisation d’identités fausses et l’usurpation de l’identité d’autrui sur le site ou l’un de ses services, ainsi que l’utilisation de mots de passe ou d’identifiants d’accès de tiers.

– la falsification ou l’altération de toute information appartenant à l’Entreprise.

– l’’introduction, le stockage ou la diffusion sur le site de toute information contraire à la loi, aux normes, aux bonnes pratiques et à l’ordre public, ainsi que de tout matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe ou incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie ou la religion, ou qui, d’une manière ou d’une autre, porte atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers, et plus généralement à toute réglementation en vigueur.

– l’’Utilisateur ne pourra pas utiliser le site pour réaliser des actes favorisant, incitant ou promouvant des activités illégales ou criminelles.

– la réalisation d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale à travers le site, ainsi que l’utilisation des contenus et informations du site pour envoyer de la publicité, des messages à des fins commerciales ou encore collecter ou stocker des données personnelles de tiers.

– la collaboration avec un tiers dans la réalisation de l’une des conduites décrites ci-dessus.

4.2 Concernant les contenus et la propriété intellectuelle et industrielle

Outre les dispositions mentionnées dans la section correspondante, les règles suivantes doivent être respectées :

– il est interdit de reproduire, sous n’importe quelle forme, y compris par un hyperlien, le site de l’Entreprise ou l’un de ses contenus sans l’autorisation expresse et écrite de l’Entreprise.

– il est interdit d’altérer, reprogrammer, modifier, adapter ou traduire le code source du site.

– toute reproduction partielle ou totale du code source du site sur un support sera considérée comme une copie non autorisée.

– il est également interdit de reproduire ou de copier, même pour un usage privé, tout contenu pouvant être considéré comme un logiciel ou une base de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que de le communiquer publiquement ou de le mettre à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.

– il est interdit d’introduire, de stocker ou de diffuser sur le site tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou aux secrets commerciaux de tiers, ainsi que tout contenu dont l’Utilisateur ne détient pas légalement le droit de mise à disposition de tiers.

– il est interdit de collaborer avec un tiers pour accomplir l’une des actions décrites ci-dessus.

Exclusion de responsabilité

L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des circonstances énumérées ci-dessous, à titre indicatif et non limitatif, ni des dommages pouvant en découler.

L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de retard, suppression, transmission erronée ou échec dans l’enregistrement des communications de l’Utilisateur ou des configurations personnelles.

L’Entreprise n’est pas non plus responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le site, ni des dommages et préjudices causés à l’Utilisateur ou à des tiers résultant d’actions fondées uniquement sur les informations obtenues sur le site.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser de donner le service à toute personne pour quelque raison que ce soit et/ou d’interrompre le service en totalité ou partiellement, à tout moment, avec ou sans préavis.

L’utilisation du site est soumise à la réglementation en vigueur, et l’Utilisateur est le seul responsable du contenu de ses communications via le site.

L’accès au site n’implique aucune obligation pour l’Entreprise de contrôler l’absence de virus, de vers informatiques ou de tout autre élément informatique nuisible. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et éliminer les logiciels malveillants.

L’Entreprise n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du site.

L’Entreprise ne garantit en aucun cas et ne sera pas tenue responsable des dommages et préjudices, de toute nature, pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de son contenu.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable notamment des points suivants :

les éventuelles failles de sécurités résultantes de l’utilisation d’ordinateurs infectés par des virus informatiques
l’utilisation par des tiers d’éléments appartenant à l’Entreprise pouvant induire une confusion sur leur identité
les violations des droits de propriété industrielle et intellectuelle par des tiers
les manquements des tiers susceptibles d’affecter les utilisateurs du site de l’Entreprise
l’indisponibilité du site ou de certains de ses services pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Entreprise
les conséquences résultantes d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci
la présence de virus, de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus
l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux termes des présentes mentions légales, à la bonne foi et à l’ordre public du site ou de son contenu par les Utilisateurs
les dommages ou préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications, de défaillances informatiques ou d’autres systèmes électroniques entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site, pendant ou avant sa prestation
en ce qui concerne les contenus et les services accessibles via des liens sur le site, l’Entreprise se réfère aux dispositions du point 3 des présentes mentions légales concernant les hyperliens et/ou liens.

Suggestions, réclamations et signalement d’activités illicites ou inappropriées

Pour toute suggestion, question, plainte ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Entreprise via les canaux de communication suivants :

Responsable du traitement des données : TOFI PROJECTS, S.L.P.
Siège social : Carretera Girona nº18, 17220, Sant Feliu de Guíxols, Gérone (Espagne)
Téléphone : +34 872 983 524
Adresse e-mail : hola@adrprojects.cat

Ces canaux de communication seront également valables par tout Utilisateur ayant connaissance des sites liés qui renvoient vers des sites dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, diffamatoires, violents ou contraires à la morale, afin d’en informer l’Entreprise.

Toutefois, la réception d’une communication par l’Entreprise ne constituera pas, selon les dispositions de la Loi 34/2002, une prise de connaissance effective des activités et/ou contenus signalés par l’Utilisateur.

Législation et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies dans tous ses aspects par la législation nationale en vigueur au moment du litige, et s’applique à toute controverse relative au contenu de cet avis ou aux relations entre les parties.

En cas de conflit ou de désaccord sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions légales, les tribunaux, instances ou juridictions compétentes seront déterminés conformément à la législation en vigueur en matière de compétence juridictionnelle. Toutefois, si l’Utilisateur réside en dehors de l’Espagne, les parties conviennent expressément de se soumettre aux tribunaux de Gérone, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.